Conditions générales

LES ATELIERS DU CUCHERON - Marine Di Gennaro Sibellas  Auto-entrepreneur 
N 529.274.334 Immatriculation au RCS du greffe de GREFFE TC Grenoble

DISPOSITIONS GENERALES :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue lors de la réservation, sauf accord du propriétaire. 

Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

RESERVATION

Pour les demandes en direct, la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé sous 15 jours.
Une réservation en ligne est effective dés la transmission des coordonnées bancaires, les conditions générales étant accessibles lors de cette réservation, sont considérées comme lues et approuvées.
Un accompte de 30% du montant total du prix du séjour peut être prélevé.
Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé. 
Le solde est à régler le jour du départ de la maison d’hôtes aux propriétaires.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

ANNULATION

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient moins de 14 jours avant le début du   séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire.
Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour sans avertir le propriétaire, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. 
Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

ARRIVEE

Le client doit se présenter le jour précisé entre 17 et 19H.  En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

DETERIORATION

Toute détérioration constatée, même après le départ du client, dans la maison d'hôtes, dans la chambre ou le jardin sera facturée au client.

Le client certifie qu’il est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile et est informé que toute détérioration ou dégradation fera l'objet d'un prélévement de 150 euros sur le compte bancaire communiqué lors de sa réservation, à charge pour lui de se retourner contre sa Compagnie d'Assurance.   

En cas de détérioration majeure, le client recevra un avis de facturation.

 

UTILISATION DES LIEUX

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre la chambres en bon état, et à ne pas fumer dans l’enceinte de la maison.

CAPACITE

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

E-mail: contact@lesateliersducucheron.com